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FISCALITÉ – Le Portugal, un paradis pour les retraités français

Lisbonne
Pour relancer son économie, le Portugal a mis en place des mesures fiscales incitatives en faveur des retraités européens. Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, une circulaire du 3 août 2012 prévoit en effet que tous les retraités européens du secteur privé s’installant pour la première fois au Portugal sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant dix ans sur les pensions perçues dans leur pays d’origine. Toutefois, si l’un des membres du couple perçoit une retraite de fonctionnaire, elle ne sera pas imposée au Portugal, mais le sera en France. Aux yeux des services fiscaux portugais, « la résidence fiscale portugaise » est établie au dernier jour de l’année. Pour être considéré comme étant fiscalement un résident français au Portugal, tout individu devra y séjourner au minimum 183 jours par an et justifier ne pas y avoir habité au cours des cinq dernières années, ou disposer d’une résidence dans ce pays. Dans la pratique, il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison dont on est locataire ou propriétaire. Encore faut-il s’assurer également de ne pas rester imposable en France. Pour cela, vis-à-vis de notre administration, il ne faut pas percevoir la source principale de ses ressources en France. « Pour éviter toute remise en cause de la résidence fiscale portugaise de l’expatrié, mieux vaut couper tout lien de domiciliation avec la France. Cela signifie vendre sa résidence principale dans l’Hexagone si l’on est propriétaire ou donner congé à son propriétaire si l’on est locataire. Lors du déménagement, il faut envoyer un courrier à son centre des impôts pour lui communiquer sa nouvelle adresse au Portugal. D’ailleurs la date du déménagement fera partir le délai d’exonération de dix ans.

Mais ce n’est pas tout. Il existe d’autres avantages fiscaux. Ainsi, les revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont également exonérés d’impôt au Portugal. Ces revenus restent imposables dans l’Etat de la source selon la même convention, et donc en France, notamment pour les revenus fonciers mais il s’agit le plus souvent d’une retenue à la source variant entre 5 et 15 %. De plus certains d’entre eux, les plus-values mobilières sur les portefeuilles restés en France, y sont exonérés. Il y aura donc là aussi exonération totale d’impôt tant en France qu’au Portugal.
Seul bémol à ce régime fiscal. Il ne s’applique que pendant dix ans. Passé ce délai, les personnes ayant bénéficié du statut de résident non-habituel tombent dans le régime de droit commun et supportent le régime traditionnel d’impôt sur le revenu avec un taux marginal d’imposition qui peut atteindre actuellement 46,5 %.
De plus, dès lors que l’on devient non-résident, l’impôt sur la fortune s’allège pour les assujettis car cet impôt n’existe pas. L’ISF restera dû en France en revanche si l’on y conserve des biens immobiliers. Enfin, les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite ne sont pas appliqués. Soit une « économie d’impôt » de 6,6 % sur la retraite de base et de 7,6 % sur les retraites complémentaires.

Compte tenu du coût de la vie au Portugal, les Français doublent quasiment leur pouvoir d’achat chez leurs voisins lusophones. Qui plus est, le marché immobilier est très attractif. Après la sévère chute des prix enregistrée en 2008, les biens se négocient autour de 2 500 €/m2 dans la capitale portugaise. À Faro (sud) et à Porto (nord), les valeurs s’affichent respectivement autour de 700 et de 400 €/m2. Sans oublier que les banques disposent dans leur bilan de nombreux logements saisis qui sont à vendre.

Seul bémol, le prix de la santé. Attendez-vous à payer votre mutuelle de 25 à 30 % de plus qu’en France, les soins au Portugal étant très onéreux.
Les retraités français résidant fiscalement au Portugal ont intérêt à demander à la Sécurité sociale leur carte européenne d’assurance maladie et le formulaire S1. Ainsi, leurs frais médicaux seront pris en charge selon la législation en vigueur au Portugal.

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